Néonicotinoïdes : la Cour de justice de l’Union européenne inflige un camouflet au gouvernement

08 octobre 2020

Deux jours après l’adoption du projet de loi réhabilitant les néonicotinoïdes en première lecture à l’Assemblée nationale, l’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour de Justice de l’Union européenne sur l’interdiction des néonicotinoïdes en France est un camouflet pour le gouvernement.

La Cour de justice (CJUE) reconnaît que la France n’avait pas commis d’erreur vis-à-vis du droit européen en prenant la décision d’interdire tous les néonicotinoïdes au regard des risques pour l’environnement et la santé, contrairement à ce qu’a prétendu le ministre de l’agriculture.

La CJUE avait été saisie d’une question préjudicielle par le Conseil d’Etat, dans le cadre de la procédure lancée contre la loi française interdisant les néonicotinoïdes par l’UIPP, qui regroupe les fabricants de pesticides.

Ce contentieux était l’argument principal du gouvernement pour justifier la remise en cause du principe d’interdiction générale des néonicotinoïdes en France. En effet, outre les dérogations pour la filière betterave, les dispositions du texte constituent une attaque frontale contre la loi de 2016, permettant au gouvernement de réautoriser certains néonicotinoïdes.

Conforté par cette décision, Génération Ecologie, à l’origine de la campagne “Néonicotinoïdes : quand c’est non… c’est NON !” appelle à poursuivre et amplifier la mobilisation citoyenne contre ce projet de loi honteux qui sera examiné par le Sénat fin octobre.