TAFTA par Marcelle Termolle
TAFTA ou TIPP, en Anglais comme en Français ces traités entre l’Union Européenne et les États- Unis posent problème.
Le traité de libre-échange transatlantique (dans la réalité, il y a deux traités) est un accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis. Il entend organiser la création, en 2015, d'une zone de libre-échange transatlantique
Si le projet aboutit, il instituera la zone de libre-échange la plus importante de l'Histoire, couvrant 45,5 % du PIB mondial. Ses défenseurs affirment que l'accord conduira à une croissance économique pour les deux parties tandis que les détracteurs soutiennent qu'il compliquera la régulation des marchés et augmentera le pouvoir des entreprises face aux États.
Ce projet de traités pose de multiples questions. D’ordre économique, des questions juridiques, sociales, sanitaires, environnementales et de santé publique.
I. Petit historique.
Dès la fin de la deuxième guerre mondiale, l’explosion des échanges au sein du monde libre fait surgir la nécessité d’une régulation mondiale du commerce. 23 nations participent à la création du Gatt (General agreement for trade and tariffs).
Progressivement, jusqu’à 1967, les droits de douane entre pays signataires sont abaissés favorisant les échanges. Une série de mesures font également consensus, la lutte contre le dumping (la concurrence déloyale usant notamment de la vente à perte) et la lutte anti- trusts (inventées par les EU fin du 19ème siècle, ces lois anti trusts dites lois Sherman avaient pour objet de limiter la puissance des très grandes entreprises dont le pouvoir serait tel qu’il menacerait la société civile).
Les négociations au sein du Gatt, sont multilatérales. Elles ne font l’objet d’aucune ratification par aucun parlement des États liés par ces accords.
En 1995, l’OMC, (Organisation mondiale du commerce) succède au Gatt. Aux échanges de marchandises s’ajoutent notamment des droits intellectuels, inventions, brevets, droits d’auteur etc. Les règles de fonctionnement deviennent plus strictes. Elles exigent des règles prévisibles, transparentes afin de sécuriser les échanges internationaux
Si la prospérité fut au rendez-vous pour la plupart des pays membres de l’OMC, les crises de croissance structurelles du commerce mondial firent de nombreuses victimes dans la société civile (restructuration de pans entiers de l’économie avec un coût social et humain considérable). Par ailleurs, loin de gommer les écarts de développement, l’OMC a accru la dépendance économique et commerciale des plus faibles au profit des plus forts.
À l’intérieur même de ces échanges mondiaux, l’Europe a une très longue histoire de négociations avec l’Etats- Unis. Une histoire conflictuelle entre les parties et polémique pour les opinions publiques.
Tellement polémiques qu’après un premier accord en 1990, de suite après la chute du Mur de Berlin, les négociations suivantes ont été conduites dans le plus grand secret de 1995 à 1997, entre les 29 Etats de l’ OCDE (l’Organisation de Coopération et de Développement Européenne) et les E.U. Divulguée, la copie souleva une vague de protestations populaires ainsi que l'opposition du gouvernement français contraignant ses promoteurs à l’abandonner.
Dans les années 2000, le refus des Français et des Allemands de participer à la guerre d’Irak met un nouveau point d’arrêt aux négociations transatlantiques et inaugure une ère glacière diplomatique entre les deux rives de l’Atlantique.
Il faut attendre le sommet de Washington, le 30 avril 2007, pour que se crée un Conseil économique transatlantique. Cette institution est dévolue à travailler sur les aspects législatifs liés au commerce, aux investissements et à la production en général.
Depuis 2006, l’Union Européenne - sous la pression des lobbies des grandes multinationales- invite de manière de plus en plus pressante à la création effective d'un marché transatlantique.
Les négociations sont laborieuses. En juillet 2015 aura lieu le dixième cycle de négociations sur ces traités de libre échange. Les négociateurs espèrent parvenir à la création planifiée pour 2015 d'un grand marché transatlantique permettant une liberté de circulation des biens, services et capitaux plus importante encore que celle instituée par les règles de l’OMC, l’organisation mondiale du commerce.
II. Qui sont les négociateurs ?
Les négociations relatives à la politique commerciale de l'Union européenne relèvent de la compétence exclusive de la Commission européenne qui négocie les accords de politique commerciale sur la base de mandats qui lui sont confiés par les États membres. Un accord strictement commercial doit être ratifié uniquement par le Parlement européen. Si le traité comporte des clauses autres que commerciales, il est dit mixte, et doit ensuite être ratifié par l’Assemblée Nationale sous la forme d’une Loi.
Or ce traité en gestation comporte bien des aspects autres que commerciaux. La France a d’ores et déjà obtenu l'exclusion du champ des Traités des services audiovisuels au nom de l'exception culturelle. Le traité est par conséquent mixte et devrait être ratifié par l’Assemblée Nationale.
Côté américain, la négociation est menée par le Bureau américain du commerce. Le Traité devra ensuite être ratifié par le Congrès des États-Unis. Si l'aile gauche du parti démocrate, les organisations écologistes, les organisations syndicales et les associations de défense des consommateurs s'opposent aux négociations en cours, les Républicains désormais majoritaires au Congrès y sont en revanche favorables.
III. Pourquoi, ces traités ? Que veulent les Européens, que veulent les Américains…
Les États-Unis veulent absolument que nous ouvrions notre marché aux produits de leur agriculture extensive soit la viande de bœuf, le mais, le soja (pour ne citer que les produits les plus courants). De son côté, l’Europe veut exporter ses services, banques, assurances.
…et, pour quelles raisons de nombreux acteurs - politiques, économiques, ONG, associations de consommateurs -sont- ils vent debout contre ces traités ?
En cause et en premier lieu la méthode, la manière dont on établit la liste des produits ouverts au libre échange. Une liste peut être positive : tout est exclu à l’exception de ce qui est autorisé. Elle peut être négative : tout est autorisé à l’exception de ce qui est interdit. Or la liste sera négative tout est autorisé au libre échange à l’exception de ce qui en sera formellement exclu. C’est redoutable. On ne peut en effet tout prévoir.
Le Canada qui a conclu avec les États-Unis un traité de ce type est en train de s’en mordre les doigts. Les négociateurs ont oublié d’interdire les forages en vue de l’exploitation des gaz de schistes. Soit qu’ils n’aient pas voulu ou pas pu, sous la pression du lobby pétrolier, les exclure.
Résultat : des prospections en vue de forages sont actuellement en cours sous le fleuve Saint Laurent. Pour protéger sa ressource en eau, le Canada tente de s’opposer. La société pétrolière exploitante prend argument de son droit de tout faire qui ne soit interdit. L’affaire ne pourra se conclure que par la condamnation de Canada et le versement de lourdes indemnités pour le non respect du traité.
En pratique, les bases juridiques d’un tel traité placent de fait les multinationales sur un pied d’égalité avec les États. Ces derniers auront beaucoup de difficultés à mettre en œuvre les politiques publiques indispensables pour protéger la santé des populations, qu’il s’agisse d’environnement ou de droits sociaux. Avec d’autres effets pervers. Par exemple la multiplication des conflits d’intérêts entre l’intérêt général des populations et ceux des très grosses entreprises multinationales. Toute une économie du contentieux verra le jour et alimentera quelques très gros cabinets d’avocats internationaux. Un parasitage du commerce international (dénoncé par les ONG, les syndicats et les écologistes) susceptible de décourager les États d’ester en justice car ils seront toujours condamnés.
Si l’on en doutait encore, ce traité transatlantique ira largement au delà des règles de l’OMC qui ont déjà mis à mal les économies. Une mondialisation au-delà de la mondialisation. Il sera dès lors impossible de revenir en arrière. Je rappelle que les lois Sherman anti trusts de 1880 adoptées par les Etats-Unis avaient bien anticipé le danger mais que, sous la pression des lobbies de multinationales, on a littéralement piétiné ce principe de précaution selon lequel on ne peut mettre en concurrence des États et des sociétés privées ultra puissantes. Avec pour conséquence de mettre en danger les fondements même de la société.
La deuxième raison pour laquelle les écologistes, les ONG européennes et les démocrates américains sont violemment opposés à ces traités est que pour commercer équitablement et abaisser voire supprimer les droits de douane entre l’Europe et les EU, il faut lisser les choses. Standardiser, normaliser, supprimer les différences. Or ces différences sont considérables dans certains secteurs notamment l’agro - alimentaire, le textile, l’habillement, ainsi que dans les véhicules de transport terrestre, les voitures, les tracteurs, les camions etc.
Dans le secteur alimentaire une majorité de Français refuse les OGM, dont on connait mal les effets. Et même s’il n’est pas avéré qu’ils sont toxiques pour l’homme, il n’est pas davantage prouvé qu’ils seraient sans effet. Une incertitude qui à elle seule justifie toutes les réserves. Ils sont par contre bel et bien un véritable danger pour la biodiversité laquelle nous rend d’incommensurables services écologiques.
Toujours dans le secteur alimentaire, les écologistes français résistent pied à pied à l’usage des néonicotinoïdes comme insecticide dans ce qui apparaît comme une véritable guerre de tranchée. Sur ce point précisément, les américains commencent eux aussi à se poser des questions et toute nouvelle molécule appartenant à la classe des néonicotinoïdes fait l’objet aux EU d’un moratoire jusqu’à plus ample informé.
Une autre guerre en faveur d’une alimentation saine, traque les xenoestrogènes qui sont des molécules proches des estrogènes comme les P.C.B, les bisphenols (et pas que le BPA) ou les phtalates. Ces molécules bernent les récepteurs oestrogéniques sur lesquels elles se fixent. Elles sont suspectées d’être responsables des pubertés précoces - parfois dès 8 ans - constatées chez les filles et de malformations génitales chez les garçons. Une menace sur la fertilité humaine qui ne bénéficie qu’aux puissantes sociétés de l’agrochimie.
Dans le domaine de l’automobile notre culture incite à fabriquer des véhicules propres, peu gourmands tandis que les États-Unis sont beaucoup moins regardants sur les normes.
Ces différences – considérables - impliquent pour être gommées de s’attaquer aux droits sociaux (sécurité sociale, chômage, temps de travail, droits à la retraite etc.) et aux droits environnementaux (protection des aquifères dans le collimateur des opposants aux gaz de schistes et des hydrocarbures non conventionnels en général, de la biodiversité à laquelle les multinationales de l’agrochimie semblent avoir déclaré la guerre)
Troisième raison : L’opacité de la discussion, le manque de transparence de négociations secrètes. Mais là aussi, c’est une tradition et rien que le fait d’avoir inscrit dans les traités de l’Union, cette délégation de négociation à la seule Commission européenne en dit long sur la volonté d’imposer quoi qu’il en coûte des mesures dans consulter les populations. Des traités qui servent d’abord les intérêts des sociétés multinationales qui jusque là devaient louvoyer entre les législations nationales pour s’imposer.
IV. Quels risques pour la France ?
Ce marché de dupes signe le glas d’une agriculture paysanne qui va bien au delà de l’activité économique qu’elle génère. Cette agriculture a modelé les paysages. Elle est le témoin de notre emprise sur l’environnement. Elle est liée à une manière de vivre, produire et consommer, qui est nous est propre. C’est toute notre culture qui s’en trouvera anéantie. Et ce n’est pas un hasard si le mot culture en français a un double sens.
Déjà des directives européennes aberrantes interdisent de subventionner des producteurs de bœuf ou de lait comptant moins de 10 vaches. Dans le même temps, les très grosses exploitations industrielles reçoivent des centaines de millions d’euros de subventions au titre de la Politique agricole commune. Une PAC qui profite à la reine d’Angleterre et aux céréaliers rendus dépendants des multinationales de l’agrochimie.
Quant à ce traité, c’est une charge sans précédent contre une agriculture raisonnée, de proximité au profit des multinationales, les très grandes entreprises. Un traité taillé sur mesure pour Monsanto ou Lactalys.
Le cas de la viande de bœuf est à lui seul un cas d’école. 92 % de la viande de bœuf consommée en France est distribuée par 4 grosses centrales d’achat et de distribution qui fixent les prix. Seuls 8 % de la distribution concerne les circuits courts, directs et les coopératives agricoles. Les experts estiment que l’importation de 5% de viande de bœuf américain suffirait à faire disparaître tout ce qui reste de l’agriculture paysanne.
V. Les pays de la méditerranée au banc de l’Union.
On notera les charges essentiellement anglo – saxonnes et germaniques contre les pays de la méditerranée et parmi ceux-ci, la France et les Français.
Nous serions paresseux (haro sur les 35 heures et les RTT). Nous serions individualistes, incapables de jouer collectif. Les fleurons de l’agriculture paysanne tels les fromages au lait cru sont considérés dangereux et interdits à l’export. Que l’on se souvienne de la guerre du roquefort. Face au modèle de mondialisation que l’on veut imposer par le biais de ces traités, le modèle défendu par les amoureux des cultures, matérielle (agricole) et immatérielle (notre mode de vie) bref, l’art de vivre qui nous est propre est en danger de disparaître. Nous représentons tout ce qu’ils veulent abattre pour imposer leur modèle dont nous ne voulons pas.
Le tout dans le plus grand secret, une totale opacité. L’Union vend les bijoux de famille. Ce traité est une dérégulation totale qui anéantira tous les petits producteurs au profit de produits standardisés, normalisés, mondialisés.
VI. En guise de conclusion :
Nous prenons le chemin d’une civilisation, où les intérêts colossaux d’entreprises internationales ont une vie propre qui n’est soumise à aucune des règles qui régissent les rapports entre les êtres humains. Les humains réduits au statut de simples consommateurs. Mondialisation, concentration, déshumanisation, c’est tout le contraire de ce que nous voulons comme écologistes et comme humanistes. Une économie fondée sur des croyances héritées du passé telle la fable de la régulation automatique des marchés.
Oubliées les lois Shermann anti trusts de 1880, qui contrebalançaient le pouvoir exorbitant de ce que nous nommons aujourd’hui multinationales.
Oubliées les réserves d’Adam Smith dont l’histoire n’a retenu que « La richesse des nations » présentée comme l’apologie de l’économie de marché alors qu’Adam Smith lui-même considérait sa « Théorie du sentiment moral » comme son œuvre majeure. Une œuvre tombée dans les oubliettes de l’histoire dans laquelle il dénonçait les excès possibles d’une économie de marché qui ne soit pas soumise aux principes moraux qui régissent les rapports entre les hommes.
Et de fait l’économie de marché, capitaliste, non régulée s’est toujours nourrie de l’esclavage, de la déportation de cohortes humaines, de l’exploitation des plus pauvres et d’ores et déjà de l’exode de millions de réfugiés climatiques. Le premier objet de la mondialisation étant de fabriquer les marchandises au moindre coût, on sélectionne à cet effet, mondialement, les produits manufacturés par des travailleurs aux salaires les plus bas au détriment des produits fabriqués par des travailleurs ayant obtenu un niveau de vie décent à la suite de luttes sociales. Cela implique l’appauvrissement d’États jadis prospères et la fragilisation dans ces États des plus pauvres par le chômage. Le système s’auto- alimente favorisant la croissance des inégalités sociales au risque de l’implosion et de la disparition des sociétés exposées. Les hommes ne retenant de l’histoire que ce qui les arrange.
Marcelle Termolle, journaliste