Menace sur les joyaux naturels de nos territoires !

21 mai 2019

Depuis plus de 100 ans, la France a constitué un réseau de 2700 sites classés qui couvrent aujourd’hui près de 2 % de la surface du territoire national. Reconnus pour leur intérêt scientifique, historique, artistique voire légendaire ou pittoresque, ces joyaux naturels abritent par exemple tout ou partie des espaces les plus remarquables du massif du Mont-Blanc, des gorges du Tarn et de l’Ardèche, de l’île de Ré, du Marais Poitevin, des caps Blanc-Nez et Gris-Nez pour ne citer que quelques exemples connus de tous.

Bénéficiant d’une protection réglementaire renforcée depuis la loi du 2 mai 1930 – la « doyenne » des lois relatives à la protection de la nature – les sites classés sont à présent menacés par une modification importante du régime permettant d’autoriser le développement d’aménagements. Tandis que les travaux pouvant avoir un impact notable sur un site (défrichement, agrandissement d’un bâtiment, création d’une infrastructure…) étaient jusqu’à présent soumis à l’obtention d’une autorisation ministérielle délivrée après avis de l’inspecteur des sites de la DREAL (service déconcentré du ministère en charge de l’écologie au niveau régional), un projet de décret du 12 avril dernier prévoit que ces travaux feraient désormais l’objet d’une autorisation délivrée par le préfet de département.

Cette déconcentration au niveau départemental du régime d’autorisation serait de nature à porter sévèrement atteinte à l’intégrité de ces sites. En confiant au préfet la possibilité de délivrer des autorisations dans un objectif de développement ou de valorisation de ces espaces, nul doute que des projets incompatibles avec la sauvegarde de ces monuments naturels verraient le jour et auraient un impact direct sur les paysages et la biodiversité de ces sites. En l’absence d’un cadre national, l’application de la réglementation pourrait par ailleurs être différenciée selon les territoires et induire un régime d’autorisation plus ou moins assoupli sous la pression de certains décideurs peu soucieux de préserver l’intégrité de ces espaces remarquables.

Même si le ministre conserve un pouvoir d’évocation, nombreux sont les spécialistes qui craignent que cette disposition soit très vite inopérante.

Le 21 mai, via une question écrite posée au ministre de la transition écologique et solidaire, Delphine BATHO a demandé l’abandon de ce projet de décret qu’elle qualifie de destructeur et qui constituerait la plus grave atteinte au droit de l’environnement depuis presque un siècle.

La commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) devait rendre un avis le 23 mai. Suite à cette consultation, s’il est maintenu, le projet de décret devra faire prochainement l’objet d’une consultation du public sur le site du ministère en charge de l’écologie. D’ores et déjà, il est vivement critiqué par le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), l’association des inspecteurs des sites et de nombreuses associations engagées pour la protection du patrimoine naturel et des paysages. Ne doutons pas que les réactions seront nombreuses et très critiques lors de cette consultation.

Ensemble, avec Génération Ecologie, mobilisons-nous afin que cette régression majeure de notre droit de l’environnement ne puisse se concrétiser ! Chacun de nous est invité à réagir lors de cette consultation.

Pour accéder à la consultation lors de sa mise en ligne : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Pour accéder à la pétition lancée contre la mise en œuvre de ce projet de décret : https://www.change.org/p/sauvons-nos-paysages-remarquables