Néonicotinoïdes : recours au Conseil constitutionnel

10 novembre 2020

Delphine Batho et les parlementaires du collectif Écologie-Démocratie-Solidarité à l’Assemblée nationale ont déposé ce jour un recours au Conseil constitutionnel contre le projet de loi réautorisant les néonicotinoïdes, conjointement avec les groupes de la Gauche Démocrate et Républicaine, de La France Insoumise et Socialistes et apparentés. Il rassemble 84 signataires.

Les parlementaires appellent le Conseil constitutionnel à censurer le projet de loi avec une argumentation étayée et solide, basée sur les inexactitudes de l’étude d’impact, l’atteinte manifeste à la Charte de l’environnement, et notamment à ses dispositions relatives au principe de prévention et de non-régression. L’ensemble du projet de loi fait prévaloir de façon disproportionnée la liberté d’entreprendre sur tout autre exigence constitutionnelle, notamment en matière de protection de la santé et de l’environnement.

Le retour du poison des néonicotinoïdes constitue un recul sans précédent dans l’histoire du droit de l’environnement et de la protection de la biodiversité.

Dans un contexte d’effondrement de la biodiversité où 85% des populations d’insectes et un tiers des oiseaux des champs ont disparu en quelques années en France, la décision que rendra le Conseil constitutionnel aura une portée considérable, pour ce projet de loi, mais aussi pour les lois futures.

Retrouvez le texte du recours en ligne sur le site du collectif EDS :
https://www.ecologie-democratie-solidarite.fr/wp-content/uploads/2020/11/201110_Recours-CC_PJL-néonicotinoïdes_VDEF.pdf