Référé-liberté devant le Conseil d’État pour faire évoluer les règles d’accès à la nature

16 novembre 2020

Génération Ecologie dépose un référé-liberté devant le Conseil d’État pour faire évoluer les règles d’accès à la nature dans le cadre du confinement.

Lors de ce second confinement, l’accès à la nature est à nouveau limité à une heure quotidienne dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile. Au mois de mai dernier, une tribune parue dans Reporterre, une pétition signée par plus de 190 000 personnes et un amendement défendu par Delphine Batho à l’Assemblée nationale demandaient déjà un accès à la nature en période de confinement. Depuis, en l’état les connaissances scientifiques indiquent, concernant les modes de transmission de la maladie Covid-19, que « le fait d’être en extérieur limite grandement les risques de contamination » (note de l’OPECST du 28 octobre 2020).

Génération Ecologie va déposer aux côtés d’Europe Ecologie les Verts et de plusieurs citoyens, défendus par Maître Sébastien Mabile et Seattle-avocats, une requête en référé-liberté au titre de l’article L.521-2 du Code de justice administrative devant le Conseil d’État.

Les principaux enjeux de ce référé sont : 

  • de contester une règle dépourvue de logique sanitaire puisque les risques de transmission du virus en extérieur lors d’activités individuelles dans la nature sont infimes et que leurs bénéfices pour la santé sont considérables ;
  • de contester son caractère contre-productif puisque elle conduit à une concentration plutôt qu’à une diffusion des personnes, qu’elle altère l’adhésion des français au confinement et qu’elle affecte gravement leur capacité à pouvoir le supporter ;
  • de faire reconnaître l’accès à la nature comme une “liberté fondamentale” au regard de l’article premier de la Charte de l’environnement  : “Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé“.

Le Conseil d’État devrait en principe statuer sur cette requête dans un délai de 48h.