La proposition de loi « sécurité globale » doit être rejetée en bloc

23 novembre 2020

L’article 24 de la proposition de loi relative à la “sécurité globale”, qui a provoqué d’importantes et légitimes réactions concernant la liberté de la presse, est loin d’être le seul problème posé par ce texte. 

De façon générale, cette proposition de loi s’apparente à une opération politicienne de camouflage, destinée à cacher l’impuissance de l’État face aux nouvelles formes de délinquance et de violence derrière des provocations et l’écran de fumée d’une course aux gadgets

Cette loi n’apportera rien pour la protection de la sécurité quotidienne des citoyennes et citoyens, ni à la protection due aux agents du service public de la sécurité. En revanche, elle procède à un abandon grave des missions régaliennes de sécurité au profit des entreprises de sécurité privée et des polices municipales. Elle ouvre également la porte à une fuite en avant technologiques (drones, reconnaissance faciale etc.) sans aucune garantie pour les libertés publiques et porteuse de risques de dérives en termes de surveillance de masse. Il est préoccupant que l’avis de la Défenseure des Droits et de la CNIL n’aient été ni sollicités et ni entendus.

Génération Écologie réaffirme son attachement aux services publics de la sécurité qui doivent être les gardiens de la paix pour toute la population, dans tous les territoires. Les attentes citoyennes face à l’insécurité et à la délinquance méritent des réponses sérieuses, loin des faux-semblants et des dérives de ce texte.

Nous appelons les parlementaires à rejeter en bloc cette proposition de loi et à saisir le Conseil constitutionnel.