Semaine #1 des débats sur la loi Climat : encore 100 filtres !

15 mars 2021

L’Assemblée nationale a commencé, lundi 8 mars, l’examen du projet de loi “Climat”, censé concrétiser les propositions de la Convention Citoyenne.

L’année 2020 a été la plus chaude jamais enregistrée par Météo France, au terme d’une décennie elle-même la plus chaude jamais enregistrée, pourtant le Parlement ne prend pas le chemin de renforcer l’ambition. Au contraire !

995 amendement ont d’emblée été déclarés irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution sous prétexte qu’ils ne présenteraient pas de liens, “même indirect” avec le projet de loi. Sont ainsi déclarés hors sujet dans un projet de loi sur le climat : la sortie des énergies fossiles, le moratoire sur la 5G, les mesures en faveur du vélo, l’éco-conditionnalité des aides aux entreprises, la lutte contre le plastique, l’arrêt des éclairages nocturnes inutiles, les mesures pour la préservation des forêts, le relèvement de l’objectif climat de la France à 55% de réduction des émissions de gaz à effet de serre… Autant de propositions, en grande partie directement issues du travail de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui ne seront même pas soumise au débat et au vote des députés. Le “sans filtre” est désormais devenu “100 filtres”, et un art de l’esquive pour la majorité parlementaire et le gouvernement.

En l’état le projet de loi ne met pas du tout la France sur la trajectoire qu’impose les conclusions du GIEC, ni même de tenir les engagements de l’accord de Paris, comme l’a souligné l’avis du Haut Conseil pour le Climat. Pire, des amendements ont introduit des reculs dans le texte, par exemple sur la vente en vrac, les écrans numériques publicitaires (que les maires ne pourront pas interdire) ou encore sur les logements de catégorie C qui pourront être considérés comme très performants.

Beaucoup de propositions de la Convention Citoyenne sont vidées de leur contenu et remplacées par des faux-semblants sans portée, comme par exemple sur les objectifs de lutte contre la pollution automobile…

… ou encore l’interdiction des liaisons aériennes inutiles. L’interdiction ne concernera qu’une part infime du trafic aérien vers les villes pourtant parfaitement desservies par le TGV.

La majorité parlementaire reste prisonnière du mythe de la croissance. Chaque fois que le terme de “sobriété” est prononcé, il provoque des réactions épidermiques.

A cette étape, le débat a montré que le déni des faits et des connaissances scientifiques persiste hélas au sein de la représentation nationale. Les données fondamentales des connaissances scientifiques sont d’autant plus ignorées que l’on refuse d’en tirer les conséquences….