25 janvier 2024
Génération Écologie salue la décision Conseil constitutionnel concernant la funeste loi sur l’immigration.
Le pire est évité : les articles instaurant la préférence nationale dans les droits sociaux, remettant en cause le droit du sol pour l’accès à la nationalité française, ou encore s’attaquant aux étudiantes et étudiants étrangers, sont censurés. C’est bien sûr un camouflet pour le gouvernement et les parlementaires qui ont adopté ce texte. Mais c’est surtout un grand soulagement pour tous les humanistes dont nous sommes, tant les conséquences concrètes de ces dispositions dans la vie quotidienne d’un nombre considérable de personnes s’annonçaient dramatiques.
Reste que bien du mal a été fait à la République :
Sur le plan du droit, la censure est partielle. Ce qu’il reste de cette loi n’est en aucun cas satisfaisant pour les droits de celles et ceux qui aspirent à vivre dignement en France. De plus, la censure de 32 articles comme « cavaliers législatifs » est fondée sur des raisons de forme. Le Conseil constitutionnel n’a donc pas eu l’occasion de se prononcer sur la constitutionnalité de dispositions qui sont à nos yeux contraires aux valeurs républicaines et humanistes fondamentales.
Sur le plan politique enfin, n’avoir comme seul recours que le Conseil constitutionnel en dit long sur l’état de notre démocratie. La loi sur l’immigration laisse la trace indélébile des digues qui ont sauté, avec une majorité allant du gouvernement à l’extrême droite en passant par les Républicains, mais aussi une défaillance de l’opposition écologiste et de gauche pour la combattre.
Génération Écologie milite pour un sursaut citoyen et démocratique autour de la défense de la République contre les marchands de haine.
Cécile Faure