29 mai 2024
Sans surprise, des régressions graves se sont glissées dans le projet de loi d’orientation pour l’agriculture. Elles sont à l’image des choix politiques gouvernementaux ignorant les attentes principales du monde paysan, sur le revenu, sur les accords commerciaux qui organisent la concurrence déloyale, sur la bureaucratie administrative et le paiement des aides. En résumé : tout contre l’écologie, rien pour les agricultrices et les agriculteurs !
Permis de détruire la nature
Le gouvernement a ainsi fait adopté un article 13 qui remet en cause la préservation des habitats et des espèces protégées. Il s’agit d’une régression historique, contraire au droit européen et à la Charte de l’environnement. L’astuce trouvée par le gouvernement est d’introduire dans le droit le fait que seules les atteintes intentionnelles à la biodiversité seront pénalement répréhensibles. Ce sera évidemment improuvable puisque dans la plupart des atteintes au vivant, la faute est liée à de la négligence. Explication en vidéo :
Atteinte au droit au recours
Même esprit de régression anti-écologique avec l’article 15 qui lui porte sur le droit au recours face à certains projets d’élevages industriels ou installations de stockage de l’eau pour l’irrigation, c’est-à-dire les bassines.
Dénoncée par la Défenseure des Droits et par le Conseil d’État, cette disposition remet en cause le droit effectif des citoyennes et des citoyens au recours garanti par la Constitution et demande à la justice d’être expéditive.
Pour la députée de Génération Écologie Delphine Batho « Les dispositions de l’article 15 sont un symbole de la brutalité et du passage en force permanent que le gouvernement veut imposer aux élus locaux, aux citoyennes, aux citoyens, soutenant aveuglément un modèle agricole qui n’a rien à voir avec la souveraineté alimentaire de la France. Ces dispositions sont une attaque en règle contre l’État de droit et la séparation des pouvoirs. »
Le choix entre productivisme et décroissance au centre des débats
Nous avons relevé pas moins de 59 mentions du mot « décroissance » dans les 70 heures de débat parlementaire sur la loi agricole. Là est le vrai clivage opposant les tenants de l’agriculture chimique et industrielle et le chemin proposé par une écologie qui assume ce mot d’ordre pour une alimentation saine, choisie, respectueuse du vivant, rémunératrice et créatrices d’emplois !