27 mai 2025
Hier l’Assemblée nationale a adopté une motion de procédure afin d’empêcher tout débat démocratique sur le retour du poison des néonicotinoïdes en France.
Génération Écologie invite l’ensemble de ses adhérentes et adhérents à une réunion de décryptage, d’échange et de mobilisation avec Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres, coordinatrice nationale de Génération Écologie.
Pour s’inscrire : https://generationecologie.fr/inscription-offensive-obscurantiste-assemblee-nationale/
Cette soirée est ouverte à toutes les adhérentes et adhérents de Génération Écologie. Pour adhérer ou renouveler votre adhésion pour 2025 : https://generationecologie.fr/adhesion/
Le visage du Trumpisme à la française
« S’il restait un doute, il est là le visage du Trumpisme à la française : un texte anti-écologie, anti-santé, qui ne peut être approuvé qu’en piétinant la démocratie ». Retrouvez l’explication de vote :
Un détournement de procédure parlementaire
Normalement, l’objet de la motion de rejet préalable est, selon le règlement de l’Assemblée nationale, « de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer ». Il s’agit d’un outil pour s’opposer à un texte et non pour l’approuver. En l’occurence, comme le Sénat a déjà approuvé la proposition de loi Duplomb, l’adoption de la motion de rejet entraîne mécaniquement le retour à la version du texte adoptée par le Sénat. C’est sur cette base que se réunira une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, dans laquelle ne siègera aucun écologiste et dont les débats ne font l’objet d’aucune transparence. Le contenu final de la loi sur les néonicotinoïdes et plus généralement les pesticides, mais aussi sur l’eau et les zones humides, sur l’avenir de l’agriculture, sur la place de la science dans la démocratie, sera donc décidé en petit comité, loin des regards.
Les vérités alternatives du gouvernement
Sauf à considérer que l’Assemblée nationale soit une chambre d’enregistrement, les députés ont été élus pour faire la loi et donc amender les textes. Le gouvernement et les promoteurs de la loi Duplomb tentent de justifier le coup de force de la motion de rejet par le “mur d’amendements” et “l’obstruction” des députés écologistes.
Les faits : les députés du Groupe Écologiste et Social ont déposé 40 amendements par députés, et en moyenne 55 amendements par article sur un texte qui en compte 27. Par comparaison l’obstruction consiste, comme l’avait fait Renaissance contre la proposition de loi abrogeant la réforme des retraites, à déposer plus de 300 amendements par article. La prétendue obstruction écologiste est donc un narratif construit de toute pièce et cousu de fil blanc pour tenter de donner un semblant de légitimité à la manoeuvre de la motion de rejet. Les amendements écologistes contre la loi Duplomb sont sérieux. Quelques exemples ici.
La motion de rejet présente aussi un avantage de taille pour les députés du socle commun : esquiver le débat sur les dangers des néonicotinoïdes et de tous les pesticides pour la santé publique, mais aussi éviter d’avoir à se prononcer sur nos propositions contre la concurrence déloyale subie par les agriculteurs, ou encore sur les produits biocides et les médicaments vétérinaires qui avaient été adoptés en Commission du développement durable, alors qu’une alliance de Renaissance avec l’extrême droite a empêché leur adoption en Commission des affaires économiques.
Éviter, coûte que coûte, un vote sur les néonicotinoïdes
La motion de rejet a aussi un objectif caché : éviter d’étaler au grand jour les divisions internes au Socle commun sur le retour des néonicotinoïdes et échapper à un vote dont l’issue était incertaine. Génération Écologie salue les voix qui se sont exprimées pour s’opposer au retour de l’acétamipride, comme le député Modem Pascal Lecamp, ou encore la présidente de la Commission du développement durable, Sandrine Le Feur.
Ces divisions traversent aussi le gouvernement, comme l’avait expliqué Delphine Batho lors d’une question au gouvernement la semaine dernière :
Un coup de force qui trahit la fébrilité de l’exécutif, continuons la mobilisation !
Sous pression de la FNSEA, de la Coordination rurale et des firmes de l’agrochimie, le gouvernement et ses alliés sabordent l’interdiction des néonicotinoïdes, avancée arrachée de haute lutte grâce aux mobilisations des apiculteurs et de la société civile. La loi Duplomb s’attaque aussi à l’Anses, à l’expertise scientifique, et à l’ensemble du droit de l’environnement, protecteur notamment de la ressource en eau. Si hier, ils ont gagné une manche réactionnaire, la bataille n’est pas terminée. 83% des Français sont comme nous opposés au retour des néonicotinoïdes. Amplifions nos actions de mobilisation sur le terrain !