01 juillet 2025
Dimanche, malgré la chaleur, de nombreux rassemblements ont été organisés dans toute la France pour dénoncer le retour des néonicotinoïdes et le soutien du gouvernement à la loi du sénateur climato-obscurantiste Laurent Duplomb. Génération Écologie y a pris une part active aux côtés des associations.
Hier, une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, a approuvé, loin des regards et sans aucune transparence, la version finale de cette proposition de loi. Pour mémoire, fin mai, l’Assemblée nationale s’était sabordée en adoptant une motion de rejet portée par les promoteurs du texte pour empêcher le débat parlementaire et imposer la version issue du Sénat.
Voici ce que prévoit le texte de la CMP :
– Ré-autorisation du poison des néonicotinoïdes, renouvelable tous les 3 ans (ad vitam æternam), y compris en enrobage de semences (donc pour les grandes cultures) ! Concrètement, cela signifie que l’acétamipride, perturbateur endocrinien et neurotoxique, va pouvoir être utilisé sur des centaines de milliers d’hectares en France, en dépit du danger pour les pollinisateurs, les oiseaux, mais aussi pour la santé humaine et particulièrement celle des enfants.
– Autorisation du cumul de la vente et du conseil sur les pesticides, autrement dit retour en arrière par rapport aux dispositions de la loi EGALIM destinée à prévenir les conflits d’intérêts entre ceux qui vendent des pesticides et ceux qui donnent des conseils d’utilisation aux agriculteurs. Cela pourra être la même personne !
– Inscription dans la loi du principe « pas d’interdiction sans solution » pour empêcher l’interdiction des pesticides dangereux pour la santé et l’environnement dans le cas où il n’y a pas de produit chimique au résultat équivalent ou de garantie du maintien de la productivité agricole au même coût économique. Au passage, le texte change radicalement la notion d’alternative aux pesticides. Jusqu’ici une « alternative » était, selon le code rural, l’agriculture non-chimique (c’est-à-dire l’agriculture bio et le biocontrôle). Désormais une « solution alternative » inclut la chimie.
– Le relèvement des seuils ICPE des élevages industriels ne constituera pas une atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement (!). La participation des citoyennes et citoyens aux enquêtes publiques sur des projets de ferme-usine est vidée de toute portée réelle. Il n’y aura de réunion publique que si le porteur du projet le souhaite !
– Les ouvrages de stockage de l’eau pour l’irrigation (les bassines) disposeront de la « raison impérative d’intérêt public majeur » autorisant la destruction d’habitats d’espèces protégées.
– La police de l’environnement ne pourra pas directement adresser les procès-verbaux d’infraction au procureur de la République, cette transmission pourra être filtrée par les préfets.
Si on a échappé à la remise en cause frontale des prérogatives de l’Anses sur l’évaluation des risques des pesticides, ainsi qu’à l’autorisation de la destruction des zones humides, et si l’amendement de Delphine Batho interdisant la production en France pour les exporter de pesticides interdits en France et dans l’Union européenne a été maintenu dans la version finale du texte, cette loi est le concentré d’une régression historique lourde de conséquences. Elle met en danger la santé publique. Elle organise l’empoisonnement alimentaire et l’aggravation de l’extinction du vivant, alors même que l’on constate un effondrement de 85% des populations d’insectes.
Les scientifiques, mais aussi le Président de la Ligue national contre le cancer, dénoncent un recul majeur pour la santé publique. Le président du directoire de la Fondation pour la recherche médicale fustige une loi qui risque de fabriquer les cancers et les maladies chroniques qui se révéleront dans trente ans. Et les régies publiques d’eau potable alertent sur l’impact durable des néonicotinoïdes sur la qualité de l’eau potable et le coût des traitements pour les usagers.
Génération Écologie appelle les citoyennes et les citoyens à contacter leurs députés pour les convaincre de voter contre la Loi Duplomb lors du vote final qui interviendra mardi 8 juillet. Il s’agira d’un seul vote, portant sur l’ensemble du texte. Voter pour la loi Duplomb, ce sera donc voter pour le poison des néonicotinoïdes. Chaque élu devra assumer, en conscience, sa responsabilité.