01 juillet 2021
Le Conseil d’État, vient de fixer un ultimatum clair et précis au Premier ministre : le gouvernement a 9 mois, pas un de plus, pour prendre des mesures contre le réchauffement climatique.
Cette décision inédite enjoint ainsi la France à « prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre » d’ici le 31 mars 2022. Autrement dit, le Conseil d’État oppose à l’État ses propres engagements, qui ne sont pas respectés, et qui s’avèrent de plus largement insuffisants comme le soulignent régulièrement les rapports du Haut Conseil pour le Climat.
Ce jugement représente une avancée importante pour le combat pour la justice climatique.
Génération Écologie salue la démarche de la commune de Grande Synthe et le travail de Corinne Lepage. Après la condamnation symbolique par le tribunal administratif de l’État pour « carence fautive » dans l’Affaire du Siècle, après les décisions de justice qui sont intervenues en Allemagne ou aux Pays-Bas, la stratégie du combat par la voie juridique, complémentaire des mobilisations et de l’action politique, permet de sanctionner l’inaction climatique.
Nous appelons le gouvernement à tirer immédiatement les conséquences de ce jugement qui rend totalement caduque la loi climat, en cours d’examen au Parlement, qui tourne le dos aux propositions de la Convention citoyenne et n’a tenu aucun compte de l’avis du Haut Conseil pour le Climat. Il n’y a plus une minute à perdre pour que la France soit au rendez-vous de l’histoire dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Hubert Julien-Laferrière, Député du Rhône, porte-parole de Génération Écologie