Génération Écologie s’est définie dès sa création comme un « mouvement ». Les articles 1er, 2 et 3 définissent son identité, ses buts, et ses moyens d’action, dont l’action politique et électorale, mais pas seulement (Génération Écologie est aussi un mouvement de lutte et d’éducation populaire en quelque sorte). Lors du conseil national, il a été proposé de renforcer l’identité de « parti politique ».

Ce sont la charte de 1990 et la déclaration de principes (en cours de rédaction et qui sera soumise au débat de la convention nationale) qui définissent précisément le contenu de l’identité politique de Génération Écologie. Lors du conseil national, il a été proposé de faire apparaître l’urgence écologique à l’article 2. Le pour : ces termes font partie de notre identité, ils ne sont pas seulement un constat. Le contre : il ne faut pas rallonger l’article 2 qui fait déjà apparaître l’écologie intégrale démocratique, on ne peut pas tout mettre dans l’article 2 (Anthropocène, etc).

Dans les statuts actuels, l’article 5.3 autorise la double appartenance à Génération Écologie + un autre parti politique automatiquement, les membres appartenant également à un autre parti en revanche sont limités dans leurs droits (pas d’accès aux responsabilités, pas de droit de vote, pas de possibilité de candidater aux élections au nom du mouvement, sauf accord spécifique du conseil exécutif). La version n°1 de la proposition de réforme inverse la logique : on ne peut pas être membre de Génération Écologie et d’un autre parti sauf si cela a été autorisé par le conseil exécutif après avis du groupe local. Le pour : c’est un élément de clarification qui évite des problèmes locaux, les dispositions des statuts de 1990 correspondent à leur époque (il fallait essayer d’influencer de l’intérieur les autres partis pour qu’ils s’écologisent… et cela a échoué), on garde la possibilité d’autoriser la double adhésion quand c’est pertinent (vis-à-vis de partis amis). Le contre : cela enferme le mouvement sur lui-même et empêche des périodes « de transition » pour des personnes qui pourraient nous rejoindre.

La version n°1 de la proposition de réforme bouleverse la composition du conseil national en l’élargissant à la fois numériquement (passage de 40 à 100 membres) et dans son mode d’élection. Avant les membres du CN étaient exclusivement élues et élus au scrutin de liste. Désormais il y aura une majorité élue à la proportionnelle des listes sur une orientation et une équipe exécutive (premier collège de 70 membres), et un collège de 30 membres élues et élus par les groupes locaux et commission de plus de 10 membres. Lors du conseil national nous nous sommes interrogés sur l’équilibre à trouver entre ces deux collèges, pour favoriser le débat, la vitalité démocratique du mouvement, tout en préservant sa cohésion et son bon fonctionnement (pour éviter par exemple de prendre des risques en cas de manœuvres politiciennes venues de l’extérieur).

La version n°1 de la proposition de réforme propose que les représentantes et représentants au CN des groupes locaux et commissions soient élues et élus au jugement majoritaire (https://generationecologie.fr/wp-content/uploads/2021/05/MieuxVoter_Flyer-JM.pdf) (article 7.10). En ce qui concerne l’élection des personnes chargées de l’animation locale dans les groupes de plus de 10 membres, l’article 8.5 ne définit pas de mode de scrutin. Lors du conseil national, s’est posée la question de retenir un seul mode de scrutin (le jugement majoritaire), ou d’en prévoir plusieurs (élection sans candidat, vote préférentiel, consentement). La difficulté est alors qu’il n’y aurait pas d’égalité formelle entre les membres du CN élues et élus selon cette procédure qui dépendrait de chaque groupe local… L’idée était aussi que le mouvement se familiarise avec les nouveaux modes d’élection et de gouvernance. Il parait aussi important d’inscrire un mode de scrutin clair dans les statuts, afin d’éviter que les modalités de vote deviennent un sujet de conflit lorsque un groupe local est traversé par des difficultés internes.

La version n°1 de la proposition de réforme propose que les représentantes et représentants au CN des groupes locaux et commissions soient élues après chaque convention nationale. Leur mandat est donc de trois ans, comme les autres membres du CN élues et élus au scrutin de liste et la personne qui assure les fonctions exécutives du mouvement (sauf évidemment en cas de démission, carences etc, cas dans lesquels une nouvelle élection dans le groupe local à lieu) (articles 7.10 et 7.14). En ce qui concerne l’élection aux responsabilités d’animation locale, l’article 8.5 prévoit une élection après chaque convention nationale « a minima » (le groupe local dispose de la possibilité de prévoir un renouvellement plus fréquent). Ce sujet a fait l’objet de réflexions lors de la réunion du conseil national, pour rechercher la meilleure solution.