16 mars 2021
Le Projet de loi constitutionnel pour inscrire la préservation de l’environnement dans la constitution a été adopté aujourd’hui. Il ne comptera que « dix-sept mots, pas un de plus » comme l’a dit le Garde des Sceaux pendant les débats. Sans surprise, la totalité des amendements ont donc été rejetés par le Gouvernement et la majorité.
Ce projet de loi est censé reprendre la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat. Si la Convention Citoyenne avait su que, quelques mois après avoir rendu ses 149 proposition, les néonicotinoïdes seraient réintroduits actant ainsi la plus grave régression du droit de l’environnement de ces dernières années, elle en aurait sans aucun doute tenu compte !
Nous vivons une urgence écologique, sociale et une pandémie dont les conséquences sont multiples : économiques, sociales, comportementales. L’épuisement de nos anciens modèles et la nécessité de changer de paradigme ne fait plus aucun doute. Si le projet de réforme constitutionnelle va dans le bon sens, il n’est toutefois pas à la hauteur de l’enjeu.
Le Gouvernement et la majorité ont au moins eu le mérite de ne pas se déjuger. Dans la droite lignée de la régression sur les néonicotinoïdes ou encore de l’inefficacité du projet de loi Climat, ils ont refusé d’inscrire le principe d’« amélioration constante ». C’est pourtant ce principe qui aurait empêché le retour de néonicotinoïdes. L’inscription dans la Constitution du principe de non-régression aurait été l’avancée la plus importante du droit constitutionnel concernant la biodiversité, le climat et l’environnement.
Hubert Julien-Laferrière, Député du Rhône, porte-parole de Génération Écologie