Notre-Dame-des-Landes : le décret sur le référendum publié au « Journal officiel »
Le décret fixant les conditions de tenue du référendum sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes sur la commune de Notre-Dame-des-Landes a été publié au Journal officiel du dimanche 24 avril.
Ce référendum, qui se tiendra le 26 juin, concernera les « électeurs des communes de la Loire-Atlantique » inscrits sur les listes électorales à la date du 29 février.
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Ils seront appelés à répondre à la question : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »
L’ordonnance permettant à l’Etat d’organiser une consultation locale sur un projet ayant un impact sur l’environnement avait été publiée vendredi au Journal officiel. Cette ordonnance avait modifié le code de l’environnement, permettant désormais à l’Etat de « consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement ».
Le premier ministre, Manuel Valls, avait indiqué à la mi-mars que le référendum local sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes serait limité au seul département de Loire-Atlantique, un choix considéré par les opposants comme plus favorable à l’adoption du projet.
L’ordonnance publiée vendredi prévoit que « l’aire de la consultation correspond à celle du territoire couvert par l’enquête publique dont ce projet a fait l’objet ». Lorsque plusieurs enquêtes publiques ont été réalisées, le périmètre s’étend « à l’ensemble du territoire couvert par ces enquêtes ».